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ICPE · appui technique et administratif

Votre dossier ICPE, étape par étape.

Création, reprise ou évolution d’un site : GoServia vous aide à décrire les installations, examiner les rubriques de la nomenclature et organiser les pièces nécessaires à votre démarche.

Partir des faits, vérifier les textes, documenter le dossier.Activités · capacités · produits · équipements · implantation
Le point de départ

Quel régime concerne votre installation ?

Le classement se détermine en rapprochant les activités et capacités réelles du site des rubriques et seuils de la nomenclature en vigueur. Plusieurs rubriques peuvent s’appliquer au même projet.

D

Déclaration

Pour les rubriques et seuils relevant de la déclaration. Certaines portent aussi la mention C pour un contrôle périodique.

E

Enregistrement

Une procédure distincte, avec les éléments et prescriptions applicables à la rubrique concernée.

A

Autorisation

Une autorisation environnementale peut être requise avant la réalisation du projet, selon le classement et la procédure applicable.

Ces catégories ne permettent pas, à elles seules, de classer un site. Si plusieurs rubriques s’appliquent, le régime le plus contraignant prévaut. Les seuils et prescriptions doivent être vérifiés dans les textes en vigueur pour chaque activité.

La méthode GoServia

Un dossier construit sur la réalité du terrain

01

Décrire le site

Activités, bâtiments, stockages, produits, équipements et capacités réellement exploitées ou prévues.

02

Vérifier les rubriques

Comparer les données aux définitions et seuils de la nomenclature actuelle.

03

Préparer les pièces

Organiser plans, descriptifs et justificatifs selon la démarche applicable.

04

Suivre les échanges

Structurer les compléments demandés et les réponses de l’exploitant aux services compétents.

Périmètre de l’accompagnement

Une aide concrète, avec les bons intervenants

GoServia peut vous aider à

  • recueillir les données techniques du site ;
  • repérer les rubriques à examiner ;
  • ordonner les informations et les pièces du dossier ;
  • préparer les échanges administratifs avec vous.

Pour vérifier les règles : nomenclature ICPE sur AIDA-Ineris · présentation des régimes sur Service Public · modification d’une installation existante. Informations générales à vérifier pour chaque projet et à la date de la démarche.

Parlons de votre site

Décrivez votre projet en quelques lignes

Indiquez la commune, l’activité, les capacités envisagées et si le site est nouveau, repris ou modifié.