Votre dossier ICPE, étape par étape.
Création, reprise ou évolution d’un site : GoServia vous aide à décrire les installations, examiner les rubriques de la nomenclature et organiser les pièces nécessaires à votre démarche.
Quel régime concerne votre installation ?
Le classement se détermine en rapprochant les activités et capacités réelles du site des rubriques et seuils de la nomenclature en vigueur. Plusieurs rubriques peuvent s’appliquer au même projet.
Déclaration
Pour les rubriques et seuils relevant de la déclaration. Certaines portent aussi la mention C pour un contrôle périodique.
Enregistrement
Une procédure distincte, avec les éléments et prescriptions applicables à la rubrique concernée.
Autorisation
Une autorisation environnementale peut être requise avant la réalisation du projet, selon le classement et la procédure applicable.
Ces catégories ne permettent pas, à elles seules, de classer un site. Si plusieurs rubriques s’appliquent, le régime le plus contraignant prévaut. Les seuils et prescriptions doivent être vérifiés dans les textes en vigueur pour chaque activité.
Un dossier construit sur la réalité du terrain
Décrire le site
Activités, bâtiments, stockages, produits, équipements et capacités réellement exploitées ou prévues.
Vérifier les rubriques
Comparer les données aux définitions et seuils de la nomenclature actuelle.
Préparer les pièces
Organiser plans, descriptifs et justificatifs selon la démarche applicable.
Suivre les échanges
Structurer les compléments demandés et les réponses de l’exploitant aux services compétents.
Une aide concrète, avec les bons intervenants
GoServia peut vous aider à
- recueillir les données techniques du site ;
- repérer les rubriques à examiner ;
- ordonner les informations et les pièces du dossier ;
- préparer les échanges administratifs avec vous.
Selon le dossier
- Les études spécialisées nécessaires (par exemple incendie, eau ou foudre) sont confiées à des professionnels compétents.
- L’exploitant reste responsable des informations transmises et de ses obligations.
- L’autorité compétente instruit la demande et prend la décision ; GoServia ne garantit ni classement ni autorisation.
Pour vérifier les règles : nomenclature ICPE sur AIDA-Ineris · présentation des régimes sur Service Public · modification d’une installation existante. Informations générales à vérifier pour chaque projet et à la date de la démarche.
Décrivez votre projet en quelques lignes
Indiquez la commune, l’activité, les capacités envisagées et si le site est nouveau, repris ou modifié.